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Droits réels au profit de la biodiversité : Comment le droit peut-il contribuer à la mise en oeuvre des paiements pour services environnementaux ?

by Frédéric Magné - published on , updated on

Attentives à l’évolution des enjeux autour des Paiements pour Services Environnementaux (PSE), comme mécanisme de financement innovant de la préservation de la biodiversité, elles partagent aujourd’hui le constat qu’une réflexion sur les modalités pratiques de sa mise en œuvre en France est désormais incontournable et urgente.
Si la science économique s’est saisie de longue date du sujet des PSE, la doctrine juridique semble accuser un certain retard dans l’appréhension de cette thématique. Cette impression doit pourtant être fortement nuancée. En fait, le droit contient bien des outils, institutions et mécanismes susceptibles d’être mobilisés au service de la biodiversité et plus particulièrement des PSE. Cette étude constitue une étape importante dans cette démarche puisqu’elle dresse le panorama des modalités juridiques disponibles, en France, pour l’encadrement des dispositifs de PSE.
Publié par : La Mission Économie de la Biodiversité, l’association Humanité & Biodiversité et la Fondation Nicolas Hulot pour la Nature et l’Homme.

Voir en ligne : http://bit.ly/1kHaFXB